L’ARCEP-BENIN engage une procédure de sanction à l’encontre de SPACETEL BENIN SA pour non-paiement de redevances

L’ARCEP-BENIN engage une procédure de sanction à l’encontre de SPACETEL BENIN SA pour non-paiement de redevances

08-11-2017 à 12:11:00

Cotonou, 08 Nov.(ABP)- L'Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste du Bénin (ARCEP-BENIN) a ouvert une procédure de sanction à l'encontre de SPACETEL BENIN SA pour non-paiement des redevances de gestion et d'utilisation des ressources en fréquences au titre de 2016 et 2017 qui avoisinent les 135 milliards de francs CFA, a appris l'ABP ce mercredi auprès de l'institution de régulation.

Cette mesure prise mardi par le conseil de régulation de l’ARCEP fait suite, selon la Décision N°2017-239, à un rapport de recouvrement des redevances qui fait état de ce que la société SPACETEL BENIN S.A ne serait pas en mesure de se conformer à ses obligations financières.

Notons que SPACETEL BENIN SA n'a pas procédé au paiement de la somme de 134.434.830.338 francs CFA correspondant au montant des redevances annuelles de gestion et d'utilisation des fréquences dues au titre des années 2016 et 2017.

 Cinquante-sept milliards six cent quatorze millions neuf cent vingt-sept mille deux cent quatre-vingt-huit (57 614 927 288) francs CFA pour l'année 2016 et soixante-seize milliards huit cent dix-neuf millions neuf cent trois mille cinquante (76 819 903050) francs CFA pour l'année 2017.

Selon la procédure de sanction dévoilée par la Décision l'ARCEP, SPACETEL BENIN S.A dispose d'un délai de sept jours calendaires pour communiquer ses observations à l'autorité de régulation. A l'issue de ce délai, le conseil de régulation de l'ARCEP-Bénin va se réunir pour délibérer en présence de la société mise en cause, précise la même Décision.


ABP/CG/DKJ
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