Lancement de la plateforme «E-Notaire» dédiée aux opérations foncières

Lancement de la plateforme «E-Notaire» dédiée aux opérations foncières

01-04-2020 à 12:04:00

Cotonou, 01 Avril (ABP) – l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), a lancé lundi à la salle de conférence du Ministère de l’économie et des finances. la plateforme « E-Notaire », une solution technologique désormais disponible, pour dématérialiser et faciliter les opérations foncières. 

Au Bénin, il est désormais possible de faire des opérations foncières en ligne. Grâce à la plateforme « E-Notaire », les propriétaires terriens pourront facilement mener leurs opérations de transfert de propriété pour l’obtention de l’expédition notariale. Selon Jules Kougblénou, le directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), cette plateforme présente plusieurs avantages notamment en termes de coût et de temps. « La première innovation est la suppression de l’attestation de situation géographique, qui coûtait 50.000 F CFA. De 120 jours nous passons à environ 6 jours, soit 114 jours d’économie en matière de transfert de propriété foncière, et le montant total pour obtenir un acte notarial passe de 845.000 F à moins de 290.000 F, soit 66% d’économie » a-t-il mentionné.

Le directeur départemental informatique de l’ANDF, Saré ALIDOU, a expliqué que cette plateforme permet de fournir des informations sur le titre foncier, le propriétaire, sa profession, la contenance du titre foncier, la situation, les charges éventuelles sur le titre foncier et l’ensemble des bordereaux analytiques téléchargeables pour avoir une information complète sur l’état de la parcelle, en vue de faire son expédition notariale.

Par ailleurs, le cadastre est accessible en ligne avec possibilités d’opérations foncières et des innovations liées à la mise en place d’une commission indépendante de gestion des plaintes pour les problèmes fonciers avec la disponibilité annoncée d’un fonds de dédommagement foncier.



ABP/KDD/TIE
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