La constitution du Bénin révisée après 29 ans de vie

La constitution du Bénin révisée après 29 ans de vie

01-11-2019 à 12:11:00

Porto-Novo, 01 Nov. (ABP) – La loi fondamentale du Bénin a été révisée, suite aux recommandations du dialogue politique, en procédure d’urgence et à l’unanimité des députés de la 8ème législature tard dans la soirée de ce jeudi avec à la clé, plusieurs innovations importantes notamment la création d’un poste de vice président et l’organisation d’élections générales à partir de 2026 avec la précision qu’il ne s’agit nullement là d’une nouvelle constitution.

Ce nouveau texte qui attends désormais d'être promulgué par le président de la république porte les innovations telles que la création d’un poste de vice-président élu en duo avec le président de la République à la majorité absolue des suffrages au scrutin à deux tours, l’organisation d’élections présidentielles, législatives communales et locales en 2026. 

A cet effet, le mandat du président de la République en exercice s’achèvera à la date de prestation de serment du président de la République élu en 2021. Celui des députés en exercice ira à terme mais celui de la 9eme législature, c’est à dire le mandat des députés élus en 2023 s’achèvera précocement en 2026. Il sera ainsi écourté par rapport à leurs prédécesseurs pour favoriser l’alignement des élections en 2026. Le mandat des élus communaux de 2020, prendra fin à la date d’entrée en fonction de leurs successeurs élus en 2026.

Le nouveau texte fait la promotion des femmes au Parlement à travers une meilleure représentation et abolie la peine de mort en république du Bénin. 

Il constitutionnalise la Cour des comptes et la création des cours régionales pour contrôler les comptes des collectivités locales et porte désormais à cinq ans le mandat des députés à partir de 2026. Celui du président de la république reste de cinq ans et ne peux excéder 02 mandats. Celui des députés est limité à 03 mandats. Il impose le parrainage des candidats à l’élection présidentielle et proclame la reconnaissance par l'Etat des chefferies traditionnelles.

Pour ce faire, il a été opportun de retoucher la constitution de 1990 en ses dispositions 5, 15, 26, 41, 42, 43,44, 45, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 54-1, 62, 6261, 62-2, 62-3, 62-4, 80, 81, 82, 92, 99, 112, 117, 119, 131, 132, 134-1, 134-2, 134-3, 134-4, 134-5, 134-6, 134-7, 143, 145, 151-1, 153-1, 153-2, 153-3, 157-1, 157-2 et 157-3.


ABP/ID/MS

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