L’utilité des tribunaux de conciliation toujours méconnue par des usagers des instances judiciaires dans le Mono-Couffo

Coopération / L’utilité des tribunaux de conciliation toujours méconnue par des usagers des instances judiciaires dans le Mono-Couffo

17-06-2020 à 22:06:35

Lokossa, 17 Juin (ABP) – Le consultant Didas Tossou a, lors de l’évaluation finale du projet dénommé ‘’Pour une justice de qualité accessible à tous’’ pilotée par le consortium Repsfeco-Bénin et Grasid ONG dans le cadre du projet d’appui à la justice, déclaré mardi à Lokossa que 74 pour cent des répondants rencontrés aux tribunaux de première instance et à la police judiciaire dans les départements du Mono et du Couffo, méconnaissent l’existence et l’utilité des tribunaux de conciliation dans les communes. 


 Selon le consultant Didas Tossou, la mise en œuvre de ce projet a permis de se rendre à l’évidence que dans les départements du Mono et du Couffo, 74 pour cent des répondants rencontrés au niveau des tribunaux de première instance et de la police judiciaire méconnaissent l’existence des tribunaux de conciliation installés dans leurs communes, contre 26 pour cent qui déclarent avoir une connaissance de cette juridiction. Parmi ces 26 pour cent, explique le consultant, « plus des deux tiers ignorent les attributions réelles de cette juridiction ». Certains usagers, affirme M. Tossou,explique que ces tribunaux ont un rôle conciliateur, sans outre précision sur les domaines de compétence. Par contre, poursuit-il, « pour d’autres citoyens, ces tribunaux ont un rôle conciliateur uniquement dans le domaine du foncier ».
 Ces explications amènent le consultant à tirer la conclusion selon laquelle, « lorsque les répondants évoquent le rôle conciliateur uniquement dans le domaine du foncier, ils semblent faire référence aux nouvelles attributions de cette juridiction ». Or, précise-t-il, « avant 2016, les tribunaux de conciliation dans les communes avaient une mission conciliatrice en matière civile notamment dans la délivrance des actes de naissance, des jugements supplétifs aux écoliers en classe de CM2, en matière de litiges liés au foncier et en matière de divorce en communauté ».


 Toujours pour le consultant, selon des données collectées en août 2019, plus de deux tiers des usagers ont affirmé qu’ils ne font pas recours aux tribunaux de conciliation pour diverses raisons liées à la distance et aux moyens économiques.
 Le délai de mise en œuvre de ce projet étant à terme, M. Tossou a d’abord plaidé pour que le projet soit renouvelé, « afin que le travail abattu sur le terrain pour l’accessibilité des populations aux instances judiciaires ne soit pas trop tôt vain ». Il a ensuite invité les populations à se familiariser avec les normes et les procédures judiciaires, à ne pas éviter les instances judiciaires notamment les tribunaux de conciliation en cas de litiges sur le foncier et surtout, éviter de résoudre leurs différends par des voies extrajudiciaires.
 



ABP/CBA/IA

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