Bientôt un nouveau code pétrolier pour réglementer le secteur pétrolier au Bénin

Mines / Bientôt un nouveau code pétrolier pour réglementer le secteur pétrolier au Bénin

16-01-2019 à 09:01:58

Porto-Novo, 16 Janv. 2019(ABP) – La représentation nationale a entamé ce mardi, en présence du ministre Samou Adambi chargé des Mines, l’examen de la proposition de loi portant code pétrolier en République du Bénin pour permettre une meilleure maîtrise du patrimoine pétrolier par l’Etat ainsi que l'assainissement du cadre contractuel des opérations pétrolières.

Ledit texte de loi proposé par le député André Okounlola, est composé de 170 articles rassemblés en neuf titres. Il traite, entre autre, du cadre institutionnel, des personnes habilitées à entreprendre des opérations pétrolières, de l’opérateur national, des dispositions communes aux opérations pétrolières, des opérations de transport et de stockage, de la recherche, de l’exploitation, du transport, du stockage des hydrocarbures du régime fiscal et des infractions.

La loi portant Code pétrolier en République du Bénin apparait tel un puissant outil de gestion du patrimoine pétrolier Béninois. Il contribuera au renforcement de l’autorité de l’Etat dans le secteur pétrolier à travers la mise en place d’un cadre institutionnel clair et l’adoption de mesures destinées à promouvoir les activités de recherche et d’exploitation pétrolières. Elle viendra abroger la loi n°2006-18 du 17 octobre 2006 encore en vigueur. Les travaux suspendus sur le deuxième titre reprennent jeudi prochain.



ABP/MS/TIE

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