La loi portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique au Bénin, vulgarisée à Pobè

Gouvernance / La loi portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique au Bénin, vulgarisée à Pobè

10-10-2018 à 17:10:55

Pobè, 10 oct. 2018 (ABP) – Une séance de vulgarisation de la loi N°2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin a réuni ce mercredi à l’hôtel de ville de Pobè, les cadres du ministère de cadre de vie et du développement durable, les élus locaux, les représentants d’organisations non gouvernementale et de la société civile et les sages et têtes couronnées de Pobè, a constaté l’ABP.

A l’ouverture, le deuxième adjoint au maire de la commune de Pobè, Janvier Edoun est revenu sur l’importance de l’habitat dans la vie humaine avant de dire sa gratitude aux initiateurs pour le choix porté sur la commune de Pobè pour abriter ladite séance de vulgarisation. « L’habitat constitue effectivement pour toute organisation humaine, un élément fondamental et existentiel. C’est pour cela que le gouvernement du Bénin avec le concours du parlement a décidé de réglementer le secteur à travers la mise en place d’un texte législative, celui de la loi dont la vulgarisation nous réunit aujourd’hui », a-t-il expliqué avant d’exhorter les participants à suivre attentivement la communication pour mieux s’imprégner des dispositions qui régissent le secteur.

Pour le directeur de la construction, de la législation et de la réglementation à la direction général de l’habitat, Jules Anagonou cette séance entre dans le cadre des activités de la célébration de la journée de l’habitat édition 2018 et vise à porter le contenu de la loi N°2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin aux populations avant son application.

Dans sa communication, le chef de la délégation du ministère du cadre de vie et du développement durable, a notifié aux participants que personne ne peut se voir désormais refuser une location à cause de son bord politique, sa religion, son handicap et autres. Le contrat du bail est écrit, la caution à titre de garantie ne peut excéder trois mois, a insisté Jules Anagonou.

Le domaine d’application de la loi, les principes et règles d’application, les droits et obligations des deux partis, les attributs de la commission nationale des immeubles bâtis ou non, la détermination du prix des loyers, les conditions de révision du loyer, sont entre autres les points essentiels abordés par le communicateur parlant de quelques-uns des 90 articles que contient la loi N°2018-12 du 02 juillet 2018. Ayant suivi religieusement la communication, les participants ont salué l’initiative avant de porter au communicateur des préoccupations relatives à la détermination de la valeur des immeubles, la résiliation du contrat et d’autres cas.

Jules Anagonou a par ailleurs, exhorté les participants notamment les élus à tout mettre en œuvre pour que les derniers citoyens de la commune de Pobè en particulier et ceux du département du Plateau en général soient informés du contenu de ladite loi avant son application.



ABP/ ID/CG
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