La mairie de Zagnanado mise en demeure de restituer plus de 300 millions dans les caisses de l'État

Gouvernance / La mairie de Zagnanado mise en demeure de restituer plus de 300 millions dans les caisses de l'État

11-10-2018 à 13:10:04

Abomey, 11 Oct. 2018 (ABP) - Les membres du conseil départemental de concertation et de coordination (CDCÇ) du Zou, se sont penchés mercredi à Abomey, à la faveur de la 2ème session ordinaire de leur rencontre, sur la situation du manque à gagner, causé à l'État béninois, dans la gestion peu orthodoxe des fonds générés par la carrière de sable de Womèto, sur la période d'exploitation de 2012 à 2015.

Saisis par un rapport de dénonciation de l'ONG ''Sauvons ensemble Zagnanado'', les ministres de l'économie et de la décentralisation, ont dépêché l'inspection générale des finances (IGF), qui a constaté des irrégularités graves, dans la gestion de la carrière de sable fluvial de Womèto.

La mission d'audit a révélé que le maire Symphorien Misségnétché, a signé une convention avec la société COGETRAC Sarl, pour la vente du sable fluvial dans la localité.

Une pratique qui viole les dispositions de la loi sur le code minier, qui stipule que la délivrance d'autorisation d'exploitation de site est strictement subordonnée à la délibération du conseil communal.

L'autre manquement est que les fonds perçus sur la vente de sable à Womèto ont été confondus dans une même cagnotte, alors que les textes en la matière prévoient leur répartition, 40% à reverser au budget national, 40% pour la commune qui abrite les ressources minières exploitées, et les 20% restants du montant, réservés à l'administration minière.

La mission d'audit a fait le constat selon lequel, 698 camions de 10 roues ont été taxés sur la période de 2012 à 2015.

En plus de ces dysfonctionnements, la mission a relevé le mauvais remplissage des quittances délivrées par les agents collecteurs, la non disponibilité de cahier de pointages contradictoires pour la traçabilité de l'opération,

Le rapport d'audit conclut en un manque à gagner global de 343 millions 296 mille F CFA, soit au total 19072 voyages de camion, à raison de 18000 F CFA par voyage. Sur ces faits, les autorités ministérielles mettent en demeure la mairie de Zagnanado, à rétrocéder les fonds indûment perçus, en régularisation des parts revenant respectivement au budget national, à l'administration minière et à la mairie.

Instruit par les deux ministres, le préfet Firmin Kouton, dit avoir adressé une demande d'explication au maire Symphorien MIsségbétché, et enjoint les cadres de la mairie de Zagnanado, chacun dans son rôle, pouvant aider le maire à répondre diligemment au questionnaire des ministres de l'économie et des finances.



ABP/IA/CG

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