Vulgarisation de la loi n° 2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en république du Bénin à Djougou

Habitat / Vulgarisation de la loi n° 2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en république du Bénin à Djougou

19-10-2018 à 16:10:55

Djougou, 19 Oct.(ABP)-Le secrétaire général (Sg) de la préfecture de Djougou, Issaka Moussa Yaya , a lancé officiellement , ce jeudi, au centre des jeunes et de loisirs de Djougou, un atelier de vulgarisation de la loi n° 2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en république du Bénin en présence des membres de la conférence administrative départementale, des chefs services déconcentrés de l’Etat et des élus locaux et communaux des communes de la Donga.

Organisé par le ministère du cadre de vie et du développement durable (MCVDD) en marge de la célébration du mois de l’habitat édition 2018, cet atelier, fait savoir le Sg de la préfecture de Djougou, vise à sensibiliser les populations de la Donga, sur la loi N°2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin. La présente loi, informe-t-il, a pour objectif de régler les contentieux, les injustices, de lutter contre les mauvaises pratiques des populations dans la gestion des baux et de permettre aux citoyens de vivre dans un cadre sain. Cette loi, dira le représentant du préfet, vient donc réformer "notre manière de faire en matière de contrat de bail dans notre pays". Selon lui, cela témoigne du souci du gouvernement d'améliorer les conditions de vie des populations de nos villes et campagnes.

Pour Eméric Tonato, Directeur du patrimoine architectural à la Direction général de l’habitat et de la construction, cette loi est applicable à tous les baux portant sur des locaux ou immeubles qui servent de logement à une personne vivant seule ou avec sa famille et les personnes dont elle a la charge. Il a également laissé entendre que la présente loi ne s’applique pas aux baux à usage professionnel et à leurs dépendances y compris le fonds de commerce régis par l’acte uniforme de l’Ohada relatif au droit commercial général ; aux habitations occupées comme logements de vacances pendant une période saisonnière ou temporaire; aux logements sociaux; aux habitations occupées de façon provisoire et fournies dans les hôtels, les motels, les auberges, les maisons de chambres pour touristes ou centres d’accueil ou encore dans d’autres habitations similaires ; etc.

Pour le représentant du ministre du cadre de vie, le prix maximum du loyer annuel est fixé à 8% de la valeur réelle du logement, de l’appartement, ou de l’immeuble. En cas de location au mois, précise –t-il, le montant du loyer mensuel ne peut en aucun cas dépasser le douzième du loyer annuel. Il a aussi martelé que nul ne peut se voir refuser la location d’un logement en raison de son origine ethnique, son identité, son sexe, sa situation professionnelle, sa situation matrimoniale, son handicap, ses opinions politiques, sa race ou sa religion.

Abischaï A.Akpalla, maire de la commune de Djougou, s’est réjoui du présent atelier, car pour lui, c’est l’occasion pour le conseil communal de Djougou de revoir l’habitat et bien d’autres choses liées à l’environnement. « Vous savez bien, il y a quelques années, une immeuble s’est effondrée et cela a attiré l’attention de tout Béninois et c’est dans ce cadre d’ailleurs que cette année (2018) nous avons installé la commission du permis de construire (ndlr à la mairie de Djougou) pour que de pareilles choses ne nous arrive plus », a affirmé l’autorité communale. Au-delà de la conférence qui sera animée, pense-t-il, c’est l’occasion pour lui et son conseil communal de réfléchir sur des questions connexes liées à l’habitat.

Par ailleurs, Abischaï A. Akpalla a soumis une doléance à l’endroit du gouvernement béninois pour que sa commune fasse partie du projet de construction des logements sociaux dont vont bénéficier très prochainement, plusieurs grandes villes du Bénin.



ABP/BYS/TIE
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