Le parlement dote le Bénin d’une loi moderne sur le tabagisme

Santé / Le parlement dote le Bénin d’une loi moderne sur le tabagisme

15-09-2017 à 08:09:48

Porto-Novo, 15 Sept. (ABP)- La loi n°2017-27 relative à la production au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac et de ses dérivés et assimilés à été examinée et votée jeudi à l’unanimité des députés au cours de la 1ère séance plénière de la cinquième session extraordinaire de l’assemblée nationale.

La nouvelle loi dont vient de se doter le Bénin, à en croire la commission de l’éducation de la culture, de l’emploi et des affaires sociales, qui en a fait l’étude, s’inscrit dans le processus d’internalisation de la convention-cadre de lutte anti-tabac et assure une plus grande protection de la population contre le tabagisme. 

Elle est bâtie sur une architecture de 04 titres et de 46 articles. Autre les dispositions pénales dissuasives plus contraignantes à l’encontre des contrevenants, le nouveau texte de loi interdit totalement la publicité directe et indirecte ainsi que toute activité de promotion liées au tabac. Elle protège beaucoup plus les non-fumeurs, prévoit l’édition de dispositions relatives à l’avertissement sanitaire sous forme d’image, lesquelles pourraient être révisées de manière périodique quitte à faire la promotion des espaces non-fumeurs.

La loi n°2017-27 relative à la production au conditionnement, l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac et de ses dérivés et assimilés remplace désormais la loi 2006-12 du 07 Août 2006 portant réglementation de la production, de la commercialisation et de la consommation des cigarettes et autres dérivés du tabac, qui en dépit des nombreuses innovations dont elle regorge est devenue très vite obsolète au regard des directives internationales et des difficultés d’applications qu’elle a rencontrées.

Au Bénin, environ 01 jeune sur 04 est régulièrement exposé à la fumée du tabac. La prévalence du tabagisme en général dans la population est de 16% dont 25,2% chez les hommes et 6,7% chez les femmes.


ABP/MS/DKJ
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