05 dossiers inscrits au rôle de la session criminelle du tribunal de première instance deuxième classe de Kandi

Justice / 05 dossiers inscrits au rôle de la session criminelle du tribunal de première instance deuxième classe de Kandi

21-10-2019 à 09:10:36

Kandi, 21 Oct. ( ABP) - En prélude à l'ouverture, ce lundi de la session criminelle au tribunal de première instance de deuxième classe de Kandi, le procureur de la république Abdou Karimi Adeoti, a tenu vendredi dernier, un point de presse pour informer l'opinion publique sur les dossiers inscrits au rôle de cette session conformément aux nouvelles dispositions du code de procédure pénale en République du Bénin.


Au total cinq 05 dossiers, 03 d'assassinat et de complicité d'assassinat, 01 de vol avec violence et 01 de paricide et de complicité de paricide, sont inscrits au rôle de cette session. La nature des infractions commises par les personnes poursuivies traduit les réels maux dont souffre la société. Il faut remarquer selon le procureur, que dans le ressort de compétence du tribunal de Kandi qui couvre six communes du département de l'Alibori, '' les crimes de sang apparaissent plus élevés avec un pourcentage de 83% contre contre 17%de crime contre les biens''. Ce tableau, fait-t-il observer, traduit à n'en point douter la survivance de la criminalité dans le département.


Après donc le tribunal de première instance de Parakou qui en juillet 2019 a été la toute première juridiction du ressort de la cour d'appel de Parakou à démarrer ses audiences criminelles, c'est le tour de Kandi de lui emboîter le pas. Ainsi, conformément à l'ordonnance numéro 045/ROA-PTK-19 du 30 Septembre 2019 le tribunal de première instance de Kandi, ouvre dès ce lundi sa première session criminelle de l'année.


Tout ceci, rappelle-t-on, est en parfaite harmonie avec la loi numéro 2018-14 du 02 juillet 2018 portant modification du code de procédure pénale en République du Bénin. Cette modification intervenue apporte une réforme majeure dans le système judiciaire Béninois en instituant le double degré de juridiction en matière criminelle. Dès lors les tribunaux de première instance connaîtront en premier ressort de toutes les affaires criminelles conformément à l'alinéa 1 de l'article 249 nouveau du code de procédure pénale qui dispose que '' le tribunal de première instance statuant en matière criminelle a plénitude de juridiction pour juger en première instance les personnes renvoyées devant elle par ordonnance ou arrêt de mise en accusation''.





ABP/ BNS/MS
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