Coupable  de coups et blessures, Bani Boubakar condamné  à la peine de 06 ans de réclusion criminelle

Justice / Coupable de coups et blessures, Bani Boubakar condamné à la peine de 06 ans de réclusion criminelle

16-06-2018 à 14:06:42

Parakou, 16 Juin 2018 (ABP) – Inscrite au rôle de la première session 2018 de la cour d’appel de Parakou, la trente-et- unième affaire a connu, jeudi, à la cour d’assises, la comparution  à la barre, du sieur Bani Boubakar, inculpé de coups et blessures volontaires ayant entrainé une infirmité permanente  de la victime Daouda Hama.

La décision des membres de la  cour  a déclaré, le sieur Bani Boubakar, coupable de coups et blessures volontaires ayant entrainé une infirmité permanente  de la victime Daouda Hama, suivant les dispositions de l’article 309 alinéa 3  du code pénal, et le condamne à la peine de 06 ans de réclusion criminelle.

Selon le résumé des faits, courant année 2015, Daouda Hama, un bouvier agricole, a été sollicité aux fins du défrichage et de labour pour un salaire de deux cents francs Cfa et un demi-hectare de maïs payables après les récoltes effectuées par  Bani Aboubakar.

En exécution de cet accord, Daouda Hama a procédé au défrichage et au labour des espaces cultivables de Bani Aboubakar, soit environ treize hectares. Prétextant de ce que Daouda Hama n’a pas exécuté entièrement tous les travaux avant de repartir, Bani Aboubakar  lui a versé la somme de cent mille francs Cfa.

Le dimanche 10 janvier 2016, Daouda Hama est revenu dans le campement de son ex-employeur réclamer le solde de la créance. Une dispute est née, dispute au cours de laquelle, l’annuaire et l’auriculaire de la main gauche de Daouda Hama ont été amputés par Bani Aboubakar.

Interpellé et inculpé du chef de coups et blessures volontaires ayant entrainé une infirmité permanente, Bani Aboubakar n’a pas reconnu les faits  portés à sa charge.

A la barre, Bani Aboubakar, dans la petite salle d’audience B,  a réfuté une nouvelle fois les faits mis à sa charge. Il a fait savoir aux membres de la cour que, c’est plutôt qu’au moment de désarmer la victime de son coupe-coupe que la lame a amputé l’annuaire et l’auriculaire de sa main gauche.

En s’appuyant sur le résumé des faits, le représentant  du ministère public, M. Tito Robert a affirmé que tout est réuni dans cette affaire pour inculper le sieur Bani Aboubakar  de l’infraction. Pour lui, cette infraction est punie par les dispositions de l’article 309 alinéa 1 et 2 du code pénal.

Il identifie l’élément matériel de l’infraction par l’acte de l’accusé ayant entrainé l’amputation de  l’annuaire et l’auriculaire de la main gauche de Daouda Hama. Surtout que l’accusé n’est pas sous l’emprise de quelque chose au moment des faits, le ministère public scelle la volonté de l’accusé à nuire la victime. Il justifie à travers cette démonstration,  l’existence de l’élément intentionnel de l’accusé.

 A  la décharge,  le ministère public, dans sa réquisition, a reconnu que  le bulletin N°1 du casier judiciaire  de l’accusé est vierge, au moment des faits, et l’enquête de moralité lui est favorable, ainsi que  les rapports  d’expertise médico-psychologique  et psychiatrique confirment qu’il ne souffre pas de troubles mentales au moment des faits.

Au bénéfice de ces observations, M. Tito Robert  préconise à la cour de déclarer le sieur Bani Aboubakar, coupable de coups et blessures selon les dispositions de  l’article 309 alinéa 1et 2  du code pénal, et de le condamner à la peine de 08 ans de réclusion criminelle.

L’avocat-conseil de l’accusé, Me. Mouftaou Salifou Bah a déploré la réquisition du ministère public, dans la mesure où, ce dernier est resté coller au résumé des faits, sans tenir compte des déclarations de l’accusé à la barre, et à l’enquête préliminaire du dossier.

Il a réfuté le fait que l’accusé aurait volontairement choisi d’amputer l’annuaire et l’auriculaire de la main gauche de Daouda Hama, surtout que ce dernier est venu au domicile de l’accusé.

Il s’interroge sur le fait que, ni la victime  et le témoin écoutés lors des enquêtes préliminaires  ne soient pas présents à la barre.

Cela montre à suffisance que l’accusé a raison, a-t-il partagé avec les membres de la cour, puisqu’il n’y pas de confrontations à la barre.

Evoquant les thèses de légitime défense, et l’excuse de provocation de l’accusé, Me. Mouftaou Salifou Bah plaide aux membres de la cour, pour la libération de son client.

La décision des membres de la  cour  a déclaré, le sieur Bani Boubakar, coupable de coups et blessures volontaires ayant entrainé une infirmité permanente  de la victime Daouda Hama, suivant les dispositions de l’article 309 alinéa 3  du code pénal, et le condamne à la peine de 06 ans de réclusion criminelle.

Sous dépôt de mandat, depuis le 14 Janvier 2016, le sieur Bani Boubakar retrourne en prison pour purger la peine.

 Les membres de la cour sont composés, du président Moussa Adamou, des assesseurs Noël Houngbo et Lucien Djimènou, et le greffier Ambroise Alassane à  la plume.


ABP/RAD/AE

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