Coupable  de coups mortels, Boubé Dohia condamné  à la peine de 05 ans de réclusion criminelle

Justice / Coupable de coups mortels, Boubé Dohia condamné à la peine de 05 ans de réclusion criminelle

17-06-2018 à 20:06:43

Parakou, 17 Juin 2018 (ABP) – La trente deuxième affaire, inscrite au rôle de la première session 2018 de la cour d’appel de Parakou, a enregistré, samedi, la comparution  à la barre, du sieur Boubé Dohia, inculpé de coups mortels coups  ayant provoqué le décès  de la victime Namata Kadri.

La cour, en tenant compte des déclarations de l’accusé, de la réquisition du ministère public ainsi que la plaidoirie de l’avocat-conseil de l’accusé,  a déclaré le sieur Boubé Dohia, coupable de coups  mortels suivant les dispositions de l’article 309 du code pénal, et le condamne à la peine de 05 ans de réclusion criminelle.

A travers ce verdict de la cour,  le sieur Boubé Dohia retourne en prison pour purger sa peine, puisqu’il est sous mandat de dépôt le 24 décembre 2014.

Selon le résumé des faits, dans la nuit du mardi 16 décembre 2014, au sein du campement peulh du village de Sakawa-Tédji, arrondissement de Tombouctou dans la commune de Malanville, les nommés Dohia Boubé et Namata Kadri se sont rendus au pâturage pour faire paître leurs troupeaux de bœufs.

Sur le chemin au retour, ils ont aperçu un bœuf en divagation, la confrontation des idées pour déterminer la provenance de l’animal et éventuellement se l’accaparer, commence et n’ayant pu s’accorder, une violente bagarre surgit entre les deux amis.

Au cours de cet accrochage Dohia Boubé plus habile que son protagoniste réussit à assener plusieurs coups de machette à la nuque et à la cuisse droite de Namata Kadri qui s’écroula et rendit l’âme peu de temps après.

Pris de peur, face à ce geste incontrôlé, Dohia Boubé se réfugia chez ses parents d’où il fut interpellé.  A l’enquête préliminaire comme à l’instruction, Dohia Boubé a reconnu les  faits toute en nuançant légèrement au cours de l’instruction.

A la barre, l’accusé n’a pas réfuté d’avoir porté des coups à la victime Namata Kadri, qui s’écroula et rendit l’âme peu de temps après. Mais il a insisté dans ses propos que, c’est la victime qui l’aurait assené un coup de bâton avant qu’il n’agit ainsi, pour se défendre. Il a relaté, à sa manière, les circonstances de la bagarre, aux membres de la cour.

Après l’analyse du dossier, M. Géry Akuéson, représentant du ministère public a estimé que l’accusé est coupable de l’infraction en se fondant sur trois éléments constitutifs. Le premier, l’élément légal est certifié par les dispositions de l’article 309 du code pénal.  Le deuxième, élément matériel de l’infraction est  l’acte  de donner des coups de l’accusé  ayant causé le décès de  la victime.  Le troisième, l’élément intentionnel  est justifié par la volonté délibérée de l’accusé à en découdre avec la victime.

 A  la décharge,  le ministère public, dans sa réquisition, a reconnu que  le bulletin N°1 du casier judiciaire  de l’accusé est vierge, au moment des faits, et l’enquête de moralité lui est favorable, ainsi que  le rapport  d’expertise médico-psychologique  et psychiatrique confirme qu’il ne souffre pas de troubles mentales au moment des faits.

Au bénéfice de ces observations, M. Géry Akuéson  conseille  à la cour de déclarer le sieur Dohia, coupable de coups mortels   selon les dispositions de  l’article 309 du code pénal, et de le condamner à la peine de 05 ans de réclusion criminelle. Toutefois, ayant constaté la non existence du certificat médical des blessures de la victime ainsi que son acte de décès, il revient à la charge en demandant à la cour d’acquitter l’accusé au bénéfice de doute.

«Je m’associe à la réquisition du ministère public sur le point de l’acquittement de mon client» a déclaré, Me. Gervais Houedété, avocat-conseil de l’accusé. Pour lui,  en absence du certificat médical des blessures de la victime ainsi que son acte de décès, rien ne prouve la culpabilité de l’accusé dans ce cas précis. En de pareille circonstance, poursuit-il, le doute profite à l’accusé.

La cour, en tenant compte des déclarations de l’accusé, de la réquisition du ministère public ainsi que la plaidoirie de l’avocat-conseil de l’accusé,  a déclaré le sieur Boubé Dohia, coupable de coups  mortels suivant les dispositions de l’article 309 du code pénal, et le condamne à la peine de 05 ans de réclusion criminelle.

Les membres de la cour sont composés, du président Célestin Zanouvi, des assesseurs Noël Houngbo et Pascal Agboton, et le greffier François Nougbodohoué à  la plume.


ABP/RAD/AE
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