Coupable de coups mortels, Namata Hamalélé  condamné à 15 ans de travaux forcés

Justice / Coupable de coups mortels, Namata Hamalélé condamné à 15 ans de travaux forcés

28-05-2018 à 22:05:07

Parakou, 28 Mai 2018 (ABP) –  La cinquième affaire inscrite au rôle de la première  session 2018 de la cour d’assises de Parakou a reçu, ce lundi, à la barre,  le nommé Namata Hamalélé, déclaré coupable de coups mortels et condamné à 15 ans de travaux forcés, suite au meurtre de Sambo Titia.

De nationalité nigérienne, Namata Hamalélé, âgé de 33 ans  et bouvier de profession est déclaré coupable de coups mortels et condamné à 15 ans de travaux forcés, pour avoir tué la victime Sambo Titia.

Selon le résumé des faits, dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17 novembre 2013, le nommé Namata Hamalélé avait conduit ses bœufs au pâturage.

 Au cours de ce pâturage, il a introduit ses bœufs dans le champ du nommé Sambo Titia, un habitant  du village Goroukambou dans l’arrondissement de Birni Lafia, commune de Karimama, dont la concession était située à environ cent mètres dudit champ.

Réveillé par le bruit des bœufs, Sambo Titia a interpellé Namata Hamalélé dans sa conduite fautive qui a consisté à l’introduction des bœufs dans son champ.

C’est alors qu’est survenue une dispute au cours  de laquelle Namata Hamalélé a porté trois coups de son sabre qui ont atteint Sambo Titia à la tête et au bras gauche.  Sambo Titia, crâne ouvert, meurt sur-le-champ des suites de ses blessures.

A la barre,  l’accusé reconnait avoir commis le meurtre Sambo Titia. Mais il a expliqué aux membres de la cour que la victime l’a surpris avec  trois coups de  bâton.

Pour sa légitime défense, il lui a aussi donné trois coups de son sabre  qu’il portait.C’est ainsi que les coups  ont atteint la tête et le bras gauche de Sambo Titia. Il a avoué qu’il avait de bonne relation avec la victime et qu’il  est très étonné de sa réaction. Dans ses déclarations, l’accusé a confié aux membres de la cour qu’il n’a jamais l’intention de tuer sa victime.

 A l’entame de sa réquisition le ministère public, représenté par Lucien Aballo a partagé avec l’assistance, l’existence des esprits féroces et violents que  rien ne peut adoucir.  Il s’agit  de la violence féroce ici, a-t-il systématisé.

Pour lui, les débats montrent à suffisance l’intention de l’accusé à tuer la victime. Il est question de meurtre  d’homicide volontaire selon les dispositions de l’article 293 du code pénal, a-t-il poursuivi.

Pour cette raison, justifie-t-il, le ministère public demande à la cour de requalifier les faits en meurtre et non en coups mortels. Trois éléments sont établis pour justifier l’infraction, a-t-il avancé.

 Il s’agit de la légalité à travers l’existence des textes, notamment, l’article 295 du code pénal, ensuite, la matérialité par l’action de supprimer la vie de Sambo Titia,  et enfin, l’intentionnalité dont les débats à la barre ont révélé que l’intention était réelle, surtout que ce qui est dit à la cour est sacré.

En levant tout équivoque, le ministère public pense que l’accusé ne bénéficie pas de circonstances atténuantes dans ce dossier, alors il requiert aux membres de la cour,  le nommé Namata Hamalélé, déclaré coupable de meurtre et le condamne à 20 ans de travaux forcés.

Dans sa plaidoirie, l’avocat Claude Tékounti fait savoir aux membres de la cour que les faits se sont déroulés sans aucun témoin. Seul Dieu sait véritablement ce qui s’est passé dans cette nuit du samedi au dimanche, a-t-il renchéri, avant de préciser que  le reste, ce sont des suppositions.

Il  a demandé au représentant du ministère public, s’il sait qu’avec le bâton, la victime peut tuer aussi l’accusé. Donc, ce fait prouve que l’accusé est en légitime défense, a-t-il argumenté.

 Nous ne sommes convaincus de rien, a-t-il placé, avant  d’exhorter les membres de la cour à requalifier l’infraction initiale (Coups mortels)  de l’accusé à l’observation des faits.

Pour finir, il a déclaré le nommé Namata Hamalélé, coupable de coups mortels et qu’il soit sanctionné pour l’acte qu’il regrette.

La lecture des pièces de l’accusé laisse entendre que le  bulletin N°1 du casier judiciaire du nommé Namata Hamalélé est vierge et l’enquête de moralité ne lui est pas favorable dans la mesure où, il aurait volé un coq  dans le village. Le certificat  médico-psychologique du mis en cause ne présente pas, au moment des faits, des anomalies mentales psychologiques ou psychiatriques.

En délibérant, la cour a requalifié le fait de coups mortels et déclare le nommé Namata Hamalélé, coupable de l’infraction (coups mortels) selon les dispositions des articles 295 et 304 du code pénal et le condamne à la peine de 15 ans de travaux forcés et mis aux frais.

A  noter que l'accusé, étant en détention  préventive depuis 2013, retourne en prison pour purger sa peine.

La cour est composé du président Moussa Adamou, des assesseurs Lucien Djimènou et Taurin Affognon, et le greffier François Nougbodohoué à la plume.


ABP/RAD/AE

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