Coupables d’association de malfaiteurs et vol, Dicko Oumarou et Bello Maouné condamnés à la peine de 08 ans de réclusion criminelle

Justice / Coupables d’association de malfaiteurs et vol, Dicko Oumarou et Bello Maouné condamnés à la peine de 08 ans de réclusion criminelle

18-06-2018 à 23:06:58

Parakou, 18 Juin 2018 (ABP) – Accusés d’association de malfaiteurs et vol en réunion la nuit dans un lieu habité, les sieurs Dicko Oumarou et Bello Maouné, respectivement de nationalité Burkinabé et Nigériane, ont comparu à la barre, lundi, dans le cadre de la trente-quatrième affaire inscrite au rôle de la première session 2018 de la cour d’appel de Parakou.

Au terme du verdict de cette trente-quatrième affaire, la cour a déclaré les sieurs Dicko Oumarou et Bello Maouné, coupables d’association de malfaiteurs et vol suivant les dispositions des articles 265 à 268  et 381 alinéa du code pénal et les condamne chacun à la peine de 08 ans de réclusion criminelle.

Respectivement âgés de 38 ans et 39ans, les sieurs Dicko Oumarou (Bouvier)  et Bello Maouné (Revendeur de bœufs) retournent à la vie carcérale pour purger leur peine, puisqu’ils sont sous dépôt de mandat depuis 12 décembre 2014.

Selon le résumé des faits, le lundi 24 février2014, la brigade territoriale de Ouaké a reçu et gardé à vue  les nommés Dicko Oumarou et Bello Maouné soupçonnés de vol de bœufs.

Dans la nuit du dimanche 02 au lundi 03 mars, profitant du sommeil profond du gendarme de garde et de sa négligence, ils ont réussi à défoncer la porte des locaux de sûreté avec des coups de pieds pour en sortir par une entaille.

Ainsi, ils ont pris possession de la clé du magasin d’armes de la brigade et ont soustrait quatre (04) armes modernisées avec leur chargeurs garnis de trente cartouches chacun, avant de disparaître vers le Togo voisin.

Interpellés et inculpés pour association de malfaiteurs et vol aggravé, ils ont reconnu et confirmé leur forfait à toutes les étapes de la procédure.

A la barre, les accusés ont reconnu les faits. Mais ils ont expliqué aux membres de la cour que leur intention est de vendre les armes volées afin de trouver se procurer d’argent. Ils réfutent d’être associés pour nuire la population.

A l’analyse du résumé des faits, le représentant du ministère public, M. Fiacre Tokpassi Azalou a estimé que la culpabilité des mis en cause est constituée. Parlant de l’infraction association de malfaiteurs, il établit le siège de l’acte à travers les articles 265 à 268 du code pénal en vue de prouver ainsi l’élément légal.

Pour l’élément matériel, il justifie par le fait que les accusés se sont mis ensemble pour voler un bœuf, et ensuite le vol des armes surtout que leur contact est noué depuis la prison civile de Natitingou. Pour finir, il déduit l’élément intentionnel, du fait que les accusés se sont associés dans le destin de commettre des cas de vols.

Dans sa réquisition, le ministère public a plaidé pour la requalification de vol en vol aggravé au regard des armes soustraites par les accusés. A cet effet, il a fait observer que l’article 381alinéa 1 du code pénal est le siège de cette infraction en tant qu’élément légal.

 L’élément matériel est la soustraction de quatre (04) armes modernisées avec leurs chargeurs garnis de trente cartouches de la gendarmerie de Ouaké. Enfin l’élément intentionnel, ou moral est le fait de se mettre ensemble pour nuire.

 La lecture des pièces du dossier a permis au ministère public de souligner que  les bulletins N°1 du casier judiciaire  des accusés étaient vierges jusqu’à la date du 03 décembre 2014, et leurs enquêtes de moralité ne sont pas  favorables au moment des faits. Leurs rapports d’expertise médico-psychologique  et psychiatrique confirment que les accusés  ne souffrent pas de troubles mentales au moment des faits.

Au bénéfice de ces substances, M. Fiacre Tokpassi Azalou conseille à la cour de déclarer les sieurs  Dicko Oumarou et Bello Maouné, coupables d’association de malfaiteurs et vol aggravé suivant  les dispositions des  articles 265 à  266 et 381alinéa 1 du code pénal, et de les condamner  chacun à la peine de 08 ans de réclusion criminelle.

Les avocats des accusés (Me. Fadé Victorien et Adjavon Friggens) ont déploré le fait que le ministère public, dans sa réquisition, est resté coller au résumé des faits pour charger les accusés.

Selon eux, il n’est point d’association de malfaiteurs dans ce dossier parcequ’ils  estiment qu’on doit tenir compte de l’infraction actuelle (Vol des armes) et non des antécédents ayant liés les accusés.

A ce titre, ils se fondent sur les articles 265 et 266 du code pénal pour brandir la jurispruence  des accusés.  Il s’agit bel et bien dans ce dossier, de  la co-action et non association de malfaiteurs, ont-ils insisté aux membres de la cour.

Par ailleurs, les avocats ont réfuté l’infraction de vol aggravé du ministère public. Trois éléments justifient leur contestation. Le premier est relatif au fait  que les  accusés n’ont pas escaladé les murs de la gendarmerie pour opérer. Deuxième, les accusés n’ont pas usage de violence. Et le dernier, les accusés ne sont porteurs d’armes avant d’être gardé-à-vue. Ces éléments, poursuivent-ils, constituent la jurisprudence des accusés. « Le vol n’est pas aggravé mais ordinaire », ont-ils rétorqué.

Pour clore la plaidoirie, les avocats ont demandé aux membres de la cour de  requalifier l’infraction des accusés en vol simple avec détention d’arme à feu  et de les condamner au temps passé à la prison.

Prononçant la sentence des accusés, la cour a déclaré les sieurs Dicko Oumarou et Bello Maouné, coupables d’association de malfaiteurs et vol suivant les dispositions des articles 265 à 268  et 381 alinéa 2 du code pénal et les condamne chacun à la peine de 08 ans de réclusion criminelle.

Les membres de la cour sont composés, du président Célestin Zanouvi, des assesseurs Francis Bodjrènou  et Arlen Dossa-Avocè, et le greffier Ambroise Alassane à  la plume.


ABP/RAD/AE

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