Cour d'assises: Un dossier d'assassinat renvoyé à une session ultérieure

Justice / Cour d'assises: Un dossier d'assassinat renvoyé à une session ultérieure

09-04-2018 à 19:04:39

Cotonou, 09 Avr. (ABP)- La cour d’assises de Cotonou a renvoyé à une session ultérieure, ce lundi, une affaire d’assassinat, 5ème dossier inscrit au rôle de sa première session de l’année 2018 en raison d’une exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense.

A l’ouverture de l’audience, la cour vérifiant la présence des deux accusés appelés à la barre, constate la présence d’un seul, le sieur Gounou Adoundjo. Son co-accusé, Dénadi Dovoédo, a expliqué l’avocat général, a profité d’une mise en liberté provisoire pour s’évader. « L’accusé est resté introuvable malgré toutes les démarches de l’appareil judiciaire », fait remarquer l’avocat général avant de souligner qu’en de pareils cas, il devra être jugé par défaut et un tel jugement se fera sans son conseil, a-t-il précisé.

Niet ! rétorque la défense soutenant que son client ne saurait être jugé sans son avocat. Finalement, le renvoi du dossier devient la voie choisie par la défense soulevant une exception d’inconstitutionnalité sur la base de l’alinéa 2 de l’article 378 du code de procédure pénale.

Selon le bâtonnier de l’ordre des avocats, Yvon Détchénou et Me Saïdou Agbantou, conseils des accusés, la démarche s’inscrit dans la recherche d’une justice équitable.

La défense a également demandé à la cour qu’en renvoyant ce dossier, qu’elle veuille bien permettre à l’accusé présent à sa barre de jouir d’une liberté provisoire parce que celui-ci a déjà passé treize (13) ans en prison. Une demande à laquelle l’avocat général s’est opposé.

La cour, dans sa délibération, a renvoyé le dossier à une session ultérieure accédant ainsi à la demande de la défense de recourir à la cour constitutionnelle par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée. Elle a par contre rejeté leur demande consistant à la mise en liberté provisoire de l’accusé Gounou Adoundjo. Notons que les deux accusés sont incarcérés depuis le 25 mars 2005.

La cour ayant siégé a pour Président, Ali Ramanou Aboudou, Georges Gbaguidi et Martial Boko comme assesseurs. Emmanuel Opita a représenté le ministère public. Me Louis Houngbo a tenu la plume.   


ABP/JMN/DKJ
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