L’action publique du deuxième dossier inscrit au rôle de la session criminelle du TPI Aplahoué éteinte pour cause de décès

Justice / L’action publique du deuxième dossier inscrit au rôle de la session criminelle du TPI Aplahoué éteinte pour cause de décès

20-08-2019 à 21:08:45

 Aplahoué, 20 Août  (ABP) – Inculpé de crime de viol sur la personne de mademoiselle Josiane EDAYE, le nommé Léopold AGBOTA n’a pas pu, pour cause de décès survenu le 06 mars 2019, comparaître à la barre ce mardi dans le cadre de la deuxième affaire inscrite au rôle de la toute première session de l’année 2019 du tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué.
 

Le délibéré du tribunal présidé par le magistrat Hervé Marcel ALLAVO a déclaré l’action publique éteinte face aux charges qui pesaient sur le présumé auteur de viol de la petite Josiane EDAYE.
 Mis sous mandat de dépôt le 25 août 2014, Léopold AGBOTA, instituteur âgé de 25 ans au moment des faits, est passé de vie à trépas le 06 mars 2019 des suites d’une crise de tuberculose à la prison civile de Lokossa. Les faits qui remontent au dimanche 17 août 2014 à Gbofoly dans l’arrondissement d’Azovè, commune d’Aplahoué, font état de ce que de retour de la messe aux environs de 13 heures, Geneviève FANTODJI a remarqué l’absence de sa fille Josiane EDAYE alors âgée de dix (10) ans, laquelle est censée être à la maison au moins une heure plus tôt.
 Très recherchée ce jour par sa mère, la fillette a été retrouvée dans l’une des chambres de leur maison dans un état d’abattement total. Interpellée donc sur les raisons de son absence ainsi que sur son état, elle a révélé que le nommé Léopold AGBOTA chez qui elle est passée en rentrant de la messe entre 11 heures et douze heures l’a enfermée dans sa chambre puis lui a imposé des rapports sexuels.
 Pour confirmer cette déclaration de la fillette, le certificat médical établi le même jour par le docteur Nafissatou DIALLO en service en ce moment à l’hôpital de zone d’Aplahoué atteste qu’il y a eu défloration hyménale récente au niveau du sexe de la victime.
 A l’audience criminelle de ce jour, le tribunal présidé par le magistrat Hervé Marcel ALLAVO après avoir recueilli les observations de la partie civile représentée par maître Sylvestre AGBO, constitué d’office par le bâtonnier pour assister la victime et de la défense assurée par maître Alphonse ADANDEDJAN, a invité le Ministère Public représenté par le Procureur de la République, IKO AFE Fidèle, à prendre ses réquisitions.
 Dans son réquisitoire, le Ministère Public est parti de ce qu’est une action publique avant de faire constater le décès de l’accusé et de conclure à l’extinction de l’action publique à l’encontre de Léopold AGBOTA pour cause de décès sur le fondement des articles premier et sept du Code de procédure pénale.
 Après délibération, le tribunal a rendu sa décision conformément aux réquisitions du Procureur de la République en déclarant l’action publique éteinte pour cause de décès de l’accusé.
 Le tribunal qui a connu de la deuxième affaire de cette toute première session criminelle dans l’histoire de cette juridiction, l’une des dernières installées dans le ressort de toute la Cour d’Appel d’Abomey est composée de président, Hervé Marcel ALLAVO, de quatre assesseurs à savoir Herbert SOLEVO, Jocelyn GBAGUIDIi, Bienvenu SOHOU et Firmin AMOUSSOU.
 La plume a été tenue par le greffier Théotime GNANHA et le ministère public représenté par le procureur de la République IKO AFE Fidèle.
 


ABP/CBA/MS
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