Trois types de décision rendue au cours de la session criminelle du tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué

Justice / Trois types de décision rendue au cours de la session criminelle du tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué

06-09-2019 à 13:09:06

 Aplahoué, 06 Sept. (ABP) – La première session criminelle de l’année 2019 du tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué, tenue conformément aux nouvelles dispositions légales dans le ressort de la Cour d’Appel d’Abomey s’est achevée ce mercredi avec à la clé trois types de décisions rendues d’après le point de presse donné ce jeudi par le Procureur de la République Fidèle IKO AFE.


 Cette session qui a démarré ses travaux le lundi 19 août 2019, a enregistré à son rôle, 13 dossiers. Les faits soumis aux différentes formations de jugement sont relatifs aux crimes de coups mortels, de meurtre, de parricide et d’assassinat. Les juges, a précisé Me Fidèle IKO AFE, ont eu à se prononcer sur l’ensemble de ces treize dossiers portés au rôle en rendant des décisions qui leur ont paru justes et correctes dans le secret de leurs délibérations.

Ainsi, au terme de la session, trois types de décisions ont été rendues. Il s’agit d’une décision de prescription de l’action publique à l’encontre d’un accusé décédé d’une crise liée à une affection tuberculeuse juste avant sa comparution devant le tribunal, d’une décision d’acquittement au bénéfice du doute pour un accusé de viol et onze décisions de condamnation à diverses peines de réclusion criminelle. Dans ce dernier groupe, la peine de condamnation la moins élevée est de 06 années de réclusion criminelle pour des faits de viol et celle la plus élevée est la condamnation à 20 années de réclusion criminelle pour des faits de parricide.


 De cette session, fait-t-il observer, se dégagent plusieurs leçons qui, biens sues, maîtrisées et rendues par les corrections nécessaires qui s’imposent, seront de nature à rendre encore plus performant le système judiciaire en général. « La principale leçon à tirer est la nécessité d’une bonne formation de tous les acteurs de terrain de la chaîne pénale notamment les Officiers de Police Judiciaire, des auxiliaires de justice du domaine médical dont la promptitude et la réactivité doivent être éveillées, des experts psychiatres et psychologues qui doivent agir professionnellement dans des temps voisins à la commission de certaines infractions », a-t-il déclaré à cet effet.


 


ABP/CBA/MS
Revue de presse

La Banque islamique de développement soutient le gouvernement du Bénin dans le projet de construction de logements sociaux

21-10-2019
Cotonou, 21 Oct. (ABP) – Société, développement, éducation, politique, sport et autres faits d’actualités aussi bien au plan national qu’international ont fait l’objet de traitement par les journaux...
Agro-business
Opinion

Révision de la Constitution: En attendant la légitimité, la preuve du courage de Talon

31-07-2017

Par: Joseph Vodounon Djodo
Comme toutes réformes politiques  importantes, celle de la révision de la constitution du 11 décembre 1990 suscite beaucoup de...
Publicité

Voyages
Navires

Create Account



Chers internautes et fidèles partenaires,
En raison de la migration en cours vers une plate-forme entièrement rénovée et plus moderne, des perturbations s’observent actuellement sur le site web de l’Agence Bénin Presse (ABP).
La Direction Générale vous présente ses sincères excuses pour les désagréments subis et vous rassure que des dispositions idoines sont prises afin que la situation se rétablisse dans les heures à venir.
Agence Bénin Presse, Leader de l’information des régions