L’examen de la loi sur le régime des armes et munitions en cours à l’assemblée nationale

Sécurité / L’examen de la loi sur le régime des armes et munitions en cours à l’assemblée nationale

23-01-2019 à 16:01:35

Porto-Novo, 23 Janv. (ABP) – La représentation nationale a entamé ce mardi en présence du ministre délégué auprès du président de la République, chargé de la Défense nationale, Fortunet Nouatin, l’examen en plénière du texte de loi portant régime des armes, de leurs munitions et autres matériels connexes en République du Bénin.

Partis de 85 articles au départ, le présent projet de loi comporte 119 articles répartis en six titres relatifs à l’importation, la détention, le port et le transport des armes et munitions. Il réglemente aussi les armes perfectionnées et non, leurs classifications, leur fabrication et leurs montages de même que l’importation, le transit, la vente, l’entreposage, les munitions et les dispositions répressives. Son examen a commencé à l’hémicycle après introduction de quelques améliorations permettant de la conformer aux exigences internationales tels que les protocoles et traités dont le Bénin est partie prenante, notamment le Traité sur le commerce des armes (Tca).

Il convient de noter au titre de cette loi et de manière exceptionnelle que l’autorisation de port d’armes perfectionnées est accordée par le ministre en charge de la Sécurité publique à certaines catégories de cadre de l’administration publique notamment les magistrats, les administrateurs civils justifiant de dix années de service. Cette mesure est élargie à certaines personnes du secteur privé ayant un minimum de dix ans d’années de pratique professionnelle. Les personnels des Forces armées, de sécurité et assimilés ayant au moins dix années de service actif sont aussi autorisés à détenir une arme perfectionnée pour usage personnel.

Le projet de loi fixant le régime des armes, de leurs munitions et autres matériels connexes en République du Bénin a été introduit au parlement depuis 11 ans. Pour le compte de ce premier jour seuls les deux premiers titres sur les six que compte le projet de loi ont été examinés et adoptés. Les travaux reprennent jeudi prochain.



ABP/MS/TIE

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