La procédure de levée de l’immunité parlementaire des députés Yaya Garba et Codjo Simplice Dossou enclenchée

Politique / La procédure de levée de l’immunité parlementaire des députés Yaya Garba et Codjo Simplice Dossou enclenchée

31-07-2018 à 16:07:46

Porto-Novo, 31 juil. (ABP) – La représentation nationale sur demande du procureur général près la cour d’appel de Cotonou a entamé ce lundi la mise en place de la commission spéciale chargée d’instruire la demande de levée d’immunité parlementaire des députés Yaya Garba et Codjo Simplice Dossou mis en cause dans plusieurs dossiers pendants devant la justice.

La procédure devant conduire à la levée de l’immunité parlementaire des députés Yaya Garba et Codjo Simplice Dossou est désormais enclenchée. Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji a tôt fait d’instruire toutes les structures parlementaires concernées aux fins de faire des propositions quant à la constitution de la commission spéciale qui sera chargée d’instruire la demande de levée d’immunité des parlementaires concernés, indiquant à l’occasion qu’une correspondance viendrait les en instruire.

En effet, pour abus de fonction, substitution de noms, fraude, faux en écriture publique, complicité de détournement de deniers publics, enrichissement illicite, corruption d’agents publics et blanchiment de capitaux, le procureur général près la cour d’appel de Cotonou a saisi la représentation nationale à l’effet d’autoriser des poursuites devant les juridictions compétentes des députés cités dans ces différentes affaires.

Selon la correspondance parvenue au bureau au président de l’Assemblée nationale, le député FCBE, Simplice Dossou Codjo est, entre autres, accusé d’avoir, volontairement et délibérément, distrait 210.000.000 de francs représentant des fonds de sécurisation des élections communales et législatives d’avril 2015 alors qu’il était encore ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique.


ABP/MS/JFH
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