L’assurance des risques de construction au cœur d’une séance à Natitingou

Economie / L’assurance des risques de construction au cœur d’une séance à Natitingou

18-09-2019 à 19:09:54

Natitingou, 18 Sept. (ABP)-Une délégation du ministère de l’économie et des finances, conduite par le directeur de la promotion de l’économie Léopold Vidjinagni, a entretenu mardi à Natitingou, les maires et les chefs services techniques des communes de l’Atacora sur le décret n°2016-054 du 10 mars 2016 portant obligation d’assurance des risques de la construction en république du Bénin.

Cette séance, présidée par le secrétaire général de l’Atacora Abdoulaye Affo, a eu le mérite de permettre aux acteurs de s’approprier les différentes dispositions de ce décret et de se rendre à l’évidence de son bien fondé.

 L’obligation d’assurance des risques de la construction, a entre autres expliqué la délégation, porte sur l’assurance tous risques chantier, l’assurance de responsabilité civile, l’assurance de responsabilité civile décennale et l’assurance dommage à l’ouvrage.

Se référent à l’article 6 du décret, le directeur de la promotion de l’économie dudit ministère, a indiqué que les ouvrages dont le coût de réalisation est inférieur ou égal à cent millions de francs CFA ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance visée à l’exception des ouvrages ou bâtiments sociocommunautaires. Ce seuil, a-t-il précisé,  fera l’objet de révision périodique par arrêté du ministre en charge du  secteur des assurances.

Par ailleurs, les ouvrages devant servir aux usages sociocommunautaires tels que les écoles, les lycées, les centres de santé et hôpitaux, les maisons du peuple, les lieux de spectacles, les centres de conférence ou de loisir, les églises, les bâtiments administratifs et tous autres ouvrages public, a aussi fait savoir Léopold Vidjinagni, sont assujettis à l’obligation d’assurance quel que soit leur coût de réalisation.

Au titre des dispositions pénales, il convient de retenir que toute personne qui contrevient aux dispositions du décret en souscrivant à l’étranger les assurances obligatoires des risques de construction, est passible  d’une amende de 50% du montant des primes émises à l’extérieur et en cas de récidive, elle est portée à 100%.

Au nom de ses pairs de l’Atacora, le maire de la commune de Toucountouna a salué cette démarche qui, soutient-il, engage désormais la responsabilité des élus locaux. « Il est désormais de notre devoir de faire une veille citoyenne dans nos communes respectives pour le respect strict de ce décret », a rassuré Sébastien Paatcha.



ABP/IM/MS

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