La mise en œuvre  du code foncier et domanial  en milieu rural au cœur d’une séance d’information à Djougou

Foncier / La mise en œuvre du code foncier et domanial en milieu rural au cœur d’une séance d’information à Djougou

12-07-2018 à 20:07:27

Djougou, 12 juil. (ABP)- La mise en œuvre du code foncier et domanial en milieu rural  a été au menu des échanges, ce mercredi, à la maison  des jeunes et des loisirs de Djougou, entre les membres de la Commission communale de la gestion foncière (CoGeF) et  les sages et notables de la commune  en présence des autorités communales et locales. 

 A l’ouverture de la séance, le maire de Djougou, Abischaï  A. Akpalla a d’abord  rappelé aux participants que « les terres appartiennent aux générations futures ». Et c’est pour cela, informe-t-il, que  la commission communale de la gestion foncière  a été mise en place pour, en un premier temps, constituer le groupe de conseil au maire  afin qu’on puisse prendre des décisions conformes à la loi. En un second temps, poursuit-il, cette commission  permettra aussi d’avoir un meilleur plan de gestion pour éviter des conflits dans le patrimoine foncier. 

 Grâce à la communication présentée par Robert Djakpa, le chef bureau communal du domaine et du foncier de Djougou, les participants ont été renseignés sur  les modes et conditions d’accès aux terres rurales. Ils ont également été informés sur  l’organe local de gestion foncière, son installation et  son fonctionnement.

 M. Djakpa a aussi abordé la procédure de délivrance de l’attestation de détention coutumière qui est une pièce capitale  pour pouvoir faire le titre foncier en milieu rural. Le titre foncier, selon le communicateur, c’est l’acte  qui confère la pleine propriété foncière  et pour le faire, il faut adresser une demande au bureau communal du domaine et du foncier dont il est le responsable dans la Donga.  Par ailleurs, l’assistance a aussi appris les bonnes manières pour le règlement des litiges fonciers et domaniaux.

 « Le souci premier de l’Etat, c’est de diminuer et de mieux gérer les conflits domaniaux », a renchéri Inoussa Dangou, le  président  de cette commission. Il a aussi précisé que l’assemblée des acteurs du foncier tient à informer les participants sur la prochaine descente dans les  122 villages de la commune de Djougou pour l’installation des sections villageoises. 

 Ces sections, une fois installées, vont faire des enquêtes pour donner la main au maire qui va délivrer l’attestation de détention coutumière, a fait savoir Robert Djakpa.


ABP/BYS/JFH

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