Les élus communaux outillés sur le code foncier et domanial à Djougou

Foncier / Les élus communaux outillés sur le code foncier et domanial à Djougou

26-03-2018 à 14:03:53

Djougou, 26 mars (ABP)- Une équipe préfectorale conduite par le secrétaire général du département de la Donga, Issaka Moussa a échangé vendredi, à la salle de délibérations de l’hôtel de ville avec les conseillers communaux sur l’application du code foncier et domanial. 

« Les actes à prendre par les communes dans le cadre de la mise en œuvre du code foncier et domanial en République du Bénin », c’est le thème développé par Robert Djakpa, Chef bureau communal du domaine et du foncier (BCDF) de la Donga. Pour lui, cette séance de vulgarisation va permettre aux autorités communales de mieux s’informer sur l’application dudit code.

Par ailleurs, souligne M. Djakpa, ce code permettra également aux élus de veiller non seulement à la bonne réalisation des opérations de lotissement mais aussi à l’établissement des plans fonciers ruraux et à l’organisation du cadastre. La question liée à la gestion du domaine privé, la résolution des litiges et actes à prendre pour la transaction foncière, sont entre autres points abordés au cours de la séance.

Pour Issaka Moussa Yaya, Secrétaire général de la préfecture, cette activité s’inscrit dans le cadre de la tournée d’assistance conseil qu’organise la préfecture au profit des communes sous tutelle.

Les élus communaux ont promis de restituer les acquis de cette rencontre à leurs administrés.


ABP/BYS/DKJ

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