Les nouvelles conditions d’acquisition des terres en milieu rural au cœur de la septième réunion de la CAD du Plateau

Foncier / Les nouvelles conditions d’acquisition des terres en milieu rural au cœur de la septième réunion de la CAD du Plateau

19-07-2018 à 15:07:35

Pobè, 19 juil. 2018 (ABP) – Le régisseur des propriétés foncières et d’hypothèque de l’Ouémé- Plateau, Alban Hounton a entretenu ce mercredi à Pobè, les membres de la conférence administrative du département du Plateau sur les nouvelles conditions d’acquisition des terres en milieu rural.

Selon M. Hounton, pour tout Béninois, l’acquisition de terres en milieu rural est un droit constitutionnel régi par le code foncier. Pour toute acquisition de terres, il faut suivre les dispositions du code, en l’occurrence, l’article 14. « L’acquisition de terres en milieu rural doit requérir obligatoirement l’avis de présomption de l’ANDF », a-t-il précisé avant de rappeler que les non nationaux n’ont plus ce privilège.

Soulignant qu’il y a des sanctions prévues par le nouveau code foncier, il a émis le vœu de voir les acquéreurs et les vendeurs de terres rurales s’enquérir des dispositions du code foncier pour ne pas tomber sous le coup de la loi.

Ayant suivi religieusement cette communication, les membres de la CAD Plateau ont réagi par rapport aux zones d’ombre et déploré le fait que le code n’ait pas fixé le prix d’achat de l’imprimé de la convention de vente.

Quant à lui, le préfet Daniel Valère Sètonnougbo est revenu sur la nécessité pour les responsables de l’ANDF d’initier des séances de sensibilisation dans chacune des communes du département du Plateau afin de permettre aux populations de mieux s’approprier les dispositions en la matière.


ABP/ ID/JFH

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