Les populations de Dogbo-Ayomi sensibilisées sur les dispositions législatives en matière foncière au Bénin

Foncier / Les populations de Dogbo-Ayomi sensibilisées sur les dispositions législatives en matière foncière au Bénin

25-01-2018 à 17:01:26

Dogbo, 25 Janv. (ABP)– L’ONG-Promotion pour l’épanouissement juridique économique et social (PEJES-ONG), à travers l’appui du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL), a organisé mercredi des séances de sensibilisation à l’endroit des populations des villages de Zokpédji, Tokpota et Kétchandji-Kpolédji dans l’arrondissement d’Ayomi, commune de Dogbo, sur les modes d’accès à la terre, les dispositions légales favorisant l’accès à la terre par les femmes, la sécurisation des droits fonciers et la gestion des conflits en la matière.

Cette séance organisée sur les places publiques desdits villages a connu la participation des élus locaux et des groupes de femmes dénommés « Associations villageoises de crédits et d’épargne (AVE&C) ».

Pour l’animateur, Adolphe Métahou, l’acquisition de la terre se fait soit par transfert définitif de droit de propriété, soit par délégation de droit d’usage.

S’agissant du transfert définitif de droit de propriété sur une terre, elle se fait, selon Métahou, sous plusieurs formes que sont la succession, l’achat, le testament, la donation tandis que la délégation du droit d’usage consiste à concéder l’usage d’une terre à une tierce personne par le titulaire du droit de propriété à partir d’un contrat.

 Dans tous les cas, le code foncier et domanial en vigueur prescrit l’exigence d’un écrit en vue de la sécurisation du droit concerné, a-t-il ajouté, avant de mettre l’accent sur le titre foncier que tout individu, une société, association, collectivité territoriale, et même l’État central doit obtenir sur une superficie de terre lui appartenant.

Abordant les litiges fonciers, Métahou a fait savoir aux populations que la loi a mis un oint d'honneur sur les formes traditionnelles de règlement des conflits sur le plan coutumier.

« La loi a subordonné toute action en justice à une tentative de règlement amiable avec les sages, chefs coutumiers ou les structures de gestion foncière au niveau local et communal ou toute autre structure jugée crédible par les parties », a martelé l’animateur aux populations rencontrées.

Lorsque la tentative échoue, dit-il, les parties peuvent se référer à une juridiction d’instance du lieu de situation de l’immeuble mais, si le règlement est définitivement accepté, le maire affirme le procès-verbal de règlement amiable qui devient un écrit mettant fin aux différends pour les générations futures.

Les populations ont posé des questions liées aux coûts du titre foncier, les documents de formalisation du droit d’usage, les sanctions liées aux infractions dans le domaine foncier. Elles ont également fait des témoignages sur des cas vécus, les contestations par certains descendants sur les ventes des terres opérées par leurs parents. L’animateur a aussi expliqué aux populations que les enfants ne sont pas fondés à contester une convention de vente faite par leurs pères ou mères.


ABP/NT/DKJ

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