Accusé de viol sur mineure, Elégbédé François condamné à 10 ans de réclusion criminelle

Accusé de viol sur mineure, Elégbédé François condamné à 10 ans de réclusion criminelle

Par: Rodéric DEDEGNONHOU
01-06-2018

Parakou, 01 Juin (ABP) –  Accusé de  viol sur mineure, le nommé Elégbédé François  a comparu, ce jeudi, à la barre de la cour d’assises de Parakou,  dans le cadre de la première session de 2018, sous la présidence de Gomina Séïdou Abdou-Moumouni.

Inscrite au rôle de la cour d’assises de Parakou,  la dixième affaire a enregistré la condamnation du nommé Elégbédé François, à la peine de 10 ans de réclusion criminelle  aux frais, suite à sa culpabilité de viol sur mineure suivant les dispositions de l’article 332 du code pénal et la loi 2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes.

Agé de 54 ans, le nommé Elégbédé François, selon le résumé des faits, est un meunier exerçant  dans la ville de Parakou au quartier Alaga où G.V., une fillette âgée de douze (12) ans,  à l’habitude d’aller faire moudre ou écraser du maïs.

Toutes les fois  que la fillette s’y rend, le nommé Elégbédé François s’arrange pour qu’elle soit la dernière cliente  servie et profite ainsi de leur isolement  pour lui imposer des conjonctions sexuelles. Le dernier rapport sexuel tenu avec la fillette G.V. remonte au jeudi 02 avril 2015.

Interpellé et inculpé de viol sur mineure, le nommé Elégbédé François a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure.

A la barre, l’accusé a déclaré avoir tenu des relations sexuelles avec la fillette deux fois de suite. Il s’agit des mois  de novembre et décembre 2014. Il a réfuté  l’acte de viol et insiste, qu’il n’a plus revu la fillette depuis décembre 2014. « Je n’ai jamais tenu de rapports sexuels avec  la fillette G.V. le 02 avril 2015 », a-t-il laissé entendre.

Le représentant du ministère public, Me. Bachirou Amadou Assouma revient à la charge, dans sa réquisition,  pour dévoiler que trois éléments constituent l’infraction de viol sur mineure.

Le premier élément (Le matériel) est caractérisé par l’acte de pénétration, c’est-à-dire, le rapprochement entre l’homme et la femme.

Le second élément (La violence) est défini par le crime de viol commis sur la personne par violence, surprise, physique ou morale sans consentement. Le dernier  et troisième élément (Intentionnel) montre clairement l’intention coupable de l’accusé par le fait lui-même.

Au regard de ces observations et certains paramètres liés à l’aggravation des faits,  le ministère public requiert l’accusé, coupable de viol sur mineur suivant les dispositions de l’article 332 du code pénal et la loi 2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes et le condamne à 15 ans de réclusion criminelle.

L’avocat-conseil de l’accusé, Me. Nadine Sakponou Dossou a déploré, l’acte abominable  du nommé Elégbédé François mais tient à rappeler au représentant du ministère public de faire la différence entre le viol et la violence sur mineure.

Elle a estimé qu’on ne peut pas qualifier les faits de viol mais de relations sexuelles sur mineure surtout que le dossier souffre d’énormes anomalies lors de sa constitution. Elle relève que rien ne prouve dans le dossier,  que la fillette était au domicile du nommé Elégbédé François le 02 avril 2015.   Elle plaide pour la réduction de la peine de l’accusé.

Les membres de la cour, en délibérant, ont déclaré le  nommé Elégbédé François, coupable  de viol sur mineure suivant les dispositions de l’article 332 du code pénal et la loi 2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes, et le condamne à la peine de 10 ans de réclusion criminelle  aux frais.

Statuant sur les intérêts de la partie civile, la cour a renvoyé  les dommages et intérêts de la victime  à une session ultérieure, suivant l’article 1382  du code civil, au regard de la non satisfaction des analyses médicales complémentaires de la victime.

Gardé en prison depuis le 13 avril 2015, le nommé Elégbédé François retourne en prison pour purger sa peine.

A noter que le bulletin N°1 du casier judiciaire de l’accusé est vierge, au moment des faits. L’enquête de moralité de  lui est favorable et le rapport  d’expertise  médico-psychologique confirme qu’il ne souffre pas de trouble mentale.

Les membres de la cour sont composés, du président Gomina Séïdou Abdou-Moumouni, des assesseurs Gildas Goundété et Rodrigue Sèdonougbo, et le greffier Brice Dossou-Yovo à  la plume.


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