L’action en justice contre Pierre Gbèdité éteinte pour cause de décès

L’action en justice contre Pierre Gbèdité éteinte pour cause de décès

Par: Rodéric DEDEGNONHOU
26-07-2018

Cotonou, 26 juillet 2018 (ABP)- La Cour d’assises de Cotonou a déclaré ce jeudi l’action éteinte pour cause de décès de Pierre Gbèdité, accusé de crime de pratiques de charlatanisme et menaces verbales de mort sous condition, dans le neuvième dossier inscrit au rôle provisoire de la session supplémentaire de l’année 2018.

La Cour a, au début de l’ouverture du procès, constaté l’absence de l’accusé Pierre Gbèdité. Selon les explications de Mme Marie-José Pathinvo, représentant le ministère public, l’accusé est décédé. Il a rendu l’âme le 21 juillet 2018 au Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutoukou Maga (CNHU- HKM) de Cotonou après son hospitalisation le 5 mars 2018 pour cause de maladie. L’acte et le certificat de son décès sont versés à son dossier, a-t-elle déclaré au président de la Cour, Aboudou Ramane Ali.

La conduite à tenir, explique-t-elle, est celle de l’alinéa 1 de l’article 7 du Code de procédure pénale qui invite à déclarer l’action éteinte pour cause de décès de l’accusé. Cette réquisition a eu le consentement de Me Cosme Amoussou commis pour défendre l’accusé.

Après une suspension, la Cour a déclaré que l’action est éteinte pour cause de décès de Pierre Gbèdité, accusé de pratiques de charlatanisme et menaces verbales de mort sous condition. L’accusé avait été incarcéré le 10 juin 2010.

Le président de la Cour est Aboudou Ramane Ali. Les assesseurs sont Jacques Hounsou et Serges Hounnonvi. Mme Marie José Pathinvo a représenté le Ministère public. Me Félicien Fatondji a tenu la plume.

ABP/JMN/JFH


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