Les capacités des SVGF de la commune de Lokossa dans la transaction foncière renforcées

Foncier / Les capacités des SVGF de la commune de Lokossa dans la transaction foncière renforcées

11-03-2021 à 16:03:02

Lokossa, 11 Mars. 2021 (ABP) – Le chef bureau de l’agence nationale du domaine et du foncier des départements du Mono- Couffo, Cyr Romulus Sohoudji a, sur initiative du maire de la commune de Lokossa, Gervais Hounkpè-Houénou, formé du 09 au 11 mars 2021 dans chacun des cinq arrondissements de la commune, les membres des différentes sections villageoises de gestion foncière (SVGF) sur leurs rôles et responsabilités dans la gestion foncière, a appris l’ABP.

Installés dans tous les villages de la commune de Lokossa, les membres des SVGF et de la commission de gestion foncière (CoGeF) ont, à la faveur des séances de formation, vu leurs capacités renforcées sur les nouveaux aspects du code foncier et domanial en République du Bénin. Pour mieux assurer les tâches qui sont les leurs, ils ont été également outillés sur leurs rôles et attributions dans le processus des transactions foncières et la délivrance de l’attestation de détention coutumière (ADC). Selon le chef du bureau de l’ANDF dans les départements du Mono et du Couffo, Cyr Romulus Sohoudji, au niveau local en matière de transaction foncière, un grand rôle a été accordé aux organes sur l’affirmation des droits présomptifs. Les sections villageoises de gestion foncière indique-t-il, « doivent faire une enquête contradictoire avant la délivrance des actes présomptifs sous peine de nullité ».

Il faut rappeler que c’est conformément aux dispositions de l’article 427 de la loi 2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin que les membres des SVGF ont été installés au niveau de chaque village de la commune de Lokossa.


ABP/CBA/CG

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